Dernière modification: 08 Août 2024
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1.2. Si vous avez des questions sur le présent avis de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données par courriel aux adresses suivantes :
1.2.1. Équipe de protection de la vie privée: privacy@allpasstrust.com; ou
1.2.2. Délégué à la protection des données: dpo@allpasstrust.com
2.1. Le présent avis de confidentialité (ainsi que nos conditions générales) définit la base sur laquelle les données personnelles que nous collectons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, seront traitées par nous ou par nos prestataires de services tiers.
2.2. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger en nous conformant aux lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et des données. Veuillez lire attentivement le présent avis de confidentialité pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos informations et la manière dont nous les traiterons. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient traitées comme stipulé dans le présent avis de confidentialité, veillez ne pas nous fournir de données personnelles et ne pas utiliser la Plateforme.
2.3. Le présent avis de confidentialité s'applique aux informations que nous collectons:
2.4. Il ne s'applique pas aux informations collectées par:
2.5. Nous vous recommandons vivement de consulter les avis de confidentialité de tout site web auquel vous accédez à l'aide de notre Connexion universelle (Universal Login) avant de les utiliser ou de leur fournir des données personnelles.
3.1 Cet avis de confidentialité s’applique à toute personne qui visite ou utilise notre Plateforme, y compris les personnes qui créent un compte ("Utilisateurs").
4.1. Certaines juridictions exigent que les opérateurs de sites web vérifient l’âge d’une personne avant de lui accorder des droits d’accès à certains sites web et/ou à certains types de contenu affichés sur ces sites web. Nous collectons l’information des Utilisateurs afin de vérifier leur âge et de leur permettre d’accéder aux sites web d’Aylo (tel que ce terme est défini dans les conditions d'utilisation) dont le contenu est soumis à des restrictions d’âge.
4.2. Si un Utilisateur souhaite utiliser nos services, nos prestataires de services de vérification de l'âge ("Prestataires de services") auront besoin de certaines données personnelles pour procéder à la vérification de l'âge de l’Utilisateur. Les prestataires de services nous confirmeront ensuite si l'Utilisateur réussit ou échoue le processus de vérification d’âge et s'il a donc au moins 18 ans ou l'âge requis par la juridiction concernée pour accéder aux sites web d'Aylo. Une fois que l'éligibilité d'un Utilisateur à utiliser nos services a été confirmée, il lui sera accordé une «Connexion universelle» qu'il pourra utiliser pour accéder aux sites web d’Aylo.
4.3. Nous expliquerons plus en détail les objectifs et la base juridique sur lesquels nous traitons les données dans la section 7 du présent avis de confidentialité.
Nous ne collectons qu'un nombre limité de données personnelles sur les Utilisateurs. Les données que nous traitons sont énumérées ci-dessous.
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Données personnelles que nous collectons |
Comment elles sont collectées |
|---|---|
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Identifiant de connexion (y compris votre adresse électronique et votre mot de passe) |
Vous nous fournirez directement cet identifiant lorsque vous créez un compte auprès de nous. Notez que nous hachons ces données lorsque nous stockons votre identifiant de connexion, pour une meilleure confidentialité. |
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Statut d‘âge (si vous avez réussi ou échoué le processus de vérification de) |
Nous recevrons cette information de notre Prestataire de services lorsqu'il aura vérifié votre âge. |
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Données techniques (y compris votre adresse IP et vos données de connexion) |
Il se peut que nous collections ces informations à partir de votre appareil ou de votre navigateur. Veuillez noter qu'il est possible que nous hachurions votre adresse IP afin d'améliorer la confidentialité. |
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Données relatives aux témoins |
Nous ou un prestataire de services tiers avons installé des témoins sur votre appareil ou votre navigateur. Veuillez consulter la section 6 pour plus d'informations sur les témoins que nous utilisons. |
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Données relatives à la juridiction (le pays dans lequel vous vous trouvez, mais pas votre emplacement exact) |
Nous recevons des informations sur votre emplacement approximatif à partir de votre adresse IP. |
Lorsque vous naviguez et interagissez avec la Plateforme, nous utilisons des technologies de collecte automatique de données pour collecter des données sur les activités du site web. Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure des témoins, qui sont de petits fichiers texte stockés dans votre navigateur web ou téléchargés sur votre appareil lorsque vous visitez la Plateforme.
Les témoins peuvent être des témoins de session ou des témoins persistants. Un cookie de session expire automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Un cookie persistant restera en place jusqu'à son expiration ou jusqu'à ce que vous supprimiez vos témoins. Les dates d'expiration sont fixées dans les témoins eux-mêmes ; certains peuvent expirer après quelques minutes, d'autres après plusieurs années.
Témoins strictement nécessaires : Il s'agit des témoins nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. Il s'agit, par exemple, des témoins qui permettent à un utilisateur de se connecter à la Plateforme et de vérifier si un utilisateur est autorisé à accéder à un service ou à un contenu particulier.
Témoins analytiques : Ces témoins nous permettent de reconnaître et de compter le nombre d'utilisateurs et de voir comment les utilisateurs utilisent et explorent la Plateforme. Ces témoins nous aident à améliorer la Plateforme. En outre, nous utilisons des technologies d'enregistrement de session de tiers qui nous aident à mieux comprendre l'expérience de nos Utilisateurs ; toutefois, les données d'enregistrement sont pseudonymisées.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse la totalité ou une partie des témoins ou pour qu'il vous avertisse lorsque des sites web installent des témoins ou y accèdent. À moins que vous n'ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu'il refuse les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre Plateforme.
La bannière de témoins peut être utilisée pour personnaliser vos préférences en matière de témoins. La bannière de témoins enregistre votre consentement à l'utilisation de nos témoins. La bannière de témoins contrôle spécifiquement les témoins analytiques installés dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Par conséquent, les témoins analytiques peuvent être désactivés à tout moment en accédant à l'option «Gérer les témoins» située dans le bas de la page de la Plateforme.
Les témoins strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés, et cet outil ne peut pas non plus être utilisé pour bloquer les témoins sur les sites web de tiers liés à notre Plateforme.
Nous utilisons actuellement les types de témoins suivants :
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Cookie |
Raison/Objectif |
Durée/Type |
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Témoins essentiels |
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AV |
Ce cookie est utilisé pour stocker l'identifiant de session de l'Utilisateur. |
Cookie persistant |
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gdprcookienotice |
Ce cookie est utilisé pour stocker la sélection de l'Utilisateur. |
Cookie de session |
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XSRF-TOKEN |
Ce cookie est utilisé pour contrôler l'intégrité de la demande. |
Cookie persistant |
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clientRedirect |
Ce cookie est utilisé pour stocker l'url du client indiquant où rediriger l'utilisateur après une vérification. |
Cookie persistant |
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Analytiques |
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Google Analytics (par exemple, _ga, _gid, SID, AEC) |
Nous utilisons des témoins Google Analytics, qui contiennent des informations sur l'appareil de l'Utilisateur si ce dernier a choisi de les partager avec Google Analytics. Google Analytics est un service d'analyse du web fourni par Google, Inc. qui utilise des témoins pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site. Nous utilisons ces informations pour compiler des rapports et pour nous aider à améliorer notre site. Google détient ces informations et nous permet d'y accéder. Pour en savoir plus sur Google Analytics, consultez: https://support.google.com/analytics/answer/6004245 Lire l'avis de confidentialité de Google Analytics: https://policies.google.com/privacy. Pour savoir comment refuser d'être pisté par Google Analytics, consultez: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. |
Différentes longueurs |
Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez aux fins suivantes:
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Quel est l’objectif ? |
Quels types de données sont traités ? |
Quelle est la base légale ? |
|---|---|---|
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Confirmer la conformité de la vérification de l'âge de l'Utilisateur requise par la juridiction pertinente pour accéder aux sites web d'Aylo. |
Identifiant de connexion et statut d'âge. |
Lorsque cela est nécessaire pour l'exécution des conditions contractuelles conclues avec vous lorsque vous acceptez nos conditions générales ou lorsque cela se révèle nécessaire pour faire fonctionner notre Plateforme de manière légitime et efficace. |
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Communiquer avec vous. (Nous n'envoyons pas de matériel de marketing directement aux adresses électroniques des Utilisateurs, et les identifiants de connexion sont stockés sous forme de données hachées. Toutefois, il se peut que les Utilisateurs fournissent leurs données personnelles non hachées lorsqu'ils communiquent avec nous). |
Identifiant de connexion. |
Il est nécessaire pour assurer notre intérêt légitime à faire fonctionner notre entreprise, à résoudre les problèmes s'ils surviennent et à aider les Utilisateurs à récupérer leurs comptes ou à réinitialiser leurs mots de passe. |
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Prestation de services |
Identifiant de connexion, âge, données techniques, relatives aux témoins et à la juridiction. |
Lorsque cela est nécessaire pour l'exécution des conditions contractuelles conclues avec vous lorsque vous acceptez nos conditions générales ou lorsque cela est nécessaire pour faire fonctionner notre Plateforme de manière légitime et efficace. |
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Vous fournir une assistance, résoudre les plaintes et suivre le retour d'information. |
Identifiant de connexion et données techniques. |
Lorsque cela est nécessaire pour l'exécution des conditions contractuelles conclues avec vous lorsque vous acceptez nos conditions générales ou lorsque cela est nécessaire pour faire fonctionner notre Plateforme de manière légitime et efficace. |
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Administrer et protéger notre site (par exemple, dépannage, tests, analyse des données, maintenance du système). |
Identifiant de connexion, données techniques et relatives à la juridiction. |
Lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement légitime de notre Plateforme, notamment pour nous protéger contre les cyberattaques et prévenir la fraude, etc. |
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Gérer notre relation avec vous (notamment la gestion de votre compte, les avis concernant votre compte et les avis concernant les modifications apportées à notre Plateforme ou à tout service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire). |
Identifiant de connexion et données techniques. |
Lorsque cela est nécessaire pour l'exécution des conditions contractuelles conclues avec vous lorsque vous acceptez nos conditions générales ou lorsque cela est nécessaire pour faire fonctionner notre Plateforme de manière légitime et efficace. |
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Pour faire respecter nos conditions d'utilisation ou le contrat conclu avec vous, pour prévenir la fraude ou pour tout autre traitement nécessaire pour se conformer aux exigences imposées par la loi ou par une décision du tribunal. |
Identifiant de connexion, statut d'âge, données techniques, relatives aux témoins et à la juridiction. |
Lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales. Lorsque cela est nécessaire à l'exécution des conditions contractuelles conclues avec vous lorsque vous acceptez nos conditions générales ou lorsque cela est nécessaire pour faire fonctionner notre Plateforme de manière légitime et efficace. |
Il se peut que nous devions traiter vos données personnelles pour diverses raisons légales, qui seront partagées avec vous lors de la fourniture des informations demandées, ou pour toute autre raison suivant votre consentement explicite.
Si vous ne fournissez pas les informations que nous vous demandons, nous ne serons pas en mesure de fournir les services prévus par les conditions générales de APT, ce qui vous empêchera d'accéder aux sites web d'Aylo qui requièrent une vérification de l'âge.
8. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLESNous comprenons que vos données personnelles sont importantes et nous voulons donc que vous compreniez les circonstances limitées dans lesquelles nous pouvons les divulguer. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers et nous ne leur permettons pas d'y accéder, sauf dans les cas indiqués ci-dessous :
Si vous êtes un Utilisateur et que nous soumettons un litige entre nous à la Plateforme ODR, et/ou que nous acceptons de nous engager dans une procédure de résolution alternative des litiges (ADR) avec vous par le biais de la Plateforme, alors dans la mesure où vos données personnelles sont pertinentes pour le litige, nous pouvons les divulguer à la Commission européenne, en tant qu'opérateur de la Plateforme ODR, et à tout fournisseur d'ADR désigné pour traiter le litige.
À nos fournisseurs tiers (par exemple, un fournisseur d'hébergement, un fournisseur de services à la clientèle, un fournisseur d'assistance commerciale).
En réponse à une convocation ou à une demande d'enquête similaire, à une ordonnance d'un tribunal ou à une autre ordonnance judiciaire ou administrative, ou à une demande de coopération de la part d'un organisme chargé de l'application de la loi ou d'un autre organisme gouvernemental ; pour établir ou exercer nos droits légaux ; pour nous défendre contre des réclamations légales ; pour nous conformer à la loi applicable ou coopérer avec les organismes chargés de l'application de la loi, les organismes gouvernementaux ou réglementaires ; ou pour faire appliquer les conditions générales de notre Plateforme ou d'autres accords ou politiques ; ou comme l'exige par ailleurs la loi (y compris en réponse à toute demande gouvernementale ou réglementaire). Dans de tels cas, nous sommes en droit de soulever ou de renoncer à toute objection légale ou à tout droit dont nous disposons, à notre seule discrétion.
À un acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité de nos actifs, que ce soit en tant qu'entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les données à caractère personnel que nous détenons sur nos Utilisateurs font partie des actifs transférés. Si une telle vente ou un tel transfert a lieu, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'entité à laquelle nous transférons vos données personnelles les utilise d'une manière compatible avec le présent avis de confidentialité.
Dans la mesure où une divulgation est nécessaire dans le cadre des efforts déployés pour enquêter, prévenir, signaler ou prendre d'autres mesures concernant une activité illégale, une suspicion de fraude ou d'autres actes répréhensibles ; pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de notre société, de nos Utilisateurs, de nos employés ou d'autres personnes, pour maintenir et protéger la sécurité et l'intégrité de notre Plateforme ou de notre infrastructure.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre tout autre objectif non mentionné ci-dessus pour lequel vous avez fourni des données personnelles et, le cas échéant, votre consentement séparément du présent avis de confidentialité.
Veuillez noter qu'il peut vous être demandé de soumettre des documents d'identification et d'autres données personnelles aux fournisseurs de services qui collectent ces informations auprès de vous et vérifient votre âge et nous le confirment. Nous ne procédons pas nous-mêmes à cette vérification et ne demanderons pas de copies des documents d'identification ou des autres données personnelles que vous soumettez aux tiers, sauf en cas d'approbation ou de rejet du processus de vérification de l'âge.
Nous pouvons également divulguer des données non personnelles agrégées (informations qui ne permettent pas d'identifier un individu) sans restriction. En particulier, nous pouvons transférer et traiter des données non personnelles à l'extérieur de votre pays de résidence, là où la Plateforme, ses affiliés et ses prestataires de services exercent leurs activités. Nous pouvons combiner les données non personnelles que nous collectons avec d'autres données non personnelles.
9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS DONNÉES PERSONNELLESNous pouvons partager les informations que nous collectons à l'échelle mondiale, au sein de notre groupe d'entreprises et avec nos fournisseurs de services. Les transferts sont nécessaires pour diverses raisons, y compris le fonctionnement et la fourniture des services mentionnés dans nos conditions d'utilisation et notre avis de confidentialité, ou pour nous permettre de réparer, d'analyser et d'améliorer nos produits. Lorsque nous transférons des informations personnelles vers des pays situés en dehors de l'EEE et d'autres régions dotées de lois complètes en matière de protection des données, nous veillons à ce que les informations soient transférées conformément au présent avis de confidentialité, dans la mesure où les lois applicables l'autorisent et sur la base de dispositifs appropriés.
Lorsque cela est possible, nous nous appuyons sur les décisions de la Commission européenne, connues sous le nom de "décisions d'adéquation», qui reconnaissent que certains pays offrent un niveau de protection des données personnelles essentiellement équivalent à celui de l'EEE.
Dans d'autres situations, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (et les clauses contractuelles types équivalentes pour le Royaume-Uni, le cas échéant) ou sur les dérogations prévues par la loi applicable pour transférer des informations vers un pays tiers.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs sont stockées sur l'infrastructure Microsoft Azure Cloud et sur des serveurs en Europe. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les garanties appropriées que nous avons mises en place pour le transfert de données personnelles en dehors de l'EEE, veuillez contacter notre DPD aux coordonnées indiquées au début du présent avis.
10. INFORMATIONS FINANCIÈRESNous ne traitons pas systématiquement les informations financières des Utilisateurs par l'intermédiaire du site web.
11. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLESNous conservons vos données personnelles pendant des périodes différentes conformément aux objectifs pour lesquels nous les avons collectées et nous ne les conservons pas plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour remplir ses fonctions.
Nous prenons en considération un certain nombre de facteurs lorsque nous déterminons les périodes de conservation appropriées pour vos données personnelles, y compris les données personnelles que nous traitons, le risque de préjudice lié à toute divulgation non autorisée, la raison pour laquelle nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ce résultat par d'autres moyens sans avoir à les traiter.
Veuillez noter que si vous supprimez votre Connexion universelle, ou si votre compte est fermé, supprimé et/ou résilié pour quelque raison que ce soit, nous pouvons conserver vos informations dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour respecter les obligations légales, d'audit ou de compte.
12. VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLESSous réserve de la législation locale et des exigences et exemptions légales applicables, vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles :
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier les données personnelles inexactes vous concernant ;
Droit à l'oubli : vous avez le droit de supprimer/effacer vos données personnelles ;
Droit à la transférabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement des données ;
Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles lorsque cette utilisation est fondée sur nos intérêts légitimes ou sur des intérêts publics ;
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit, dans certains cas, de limiter l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles ; et
Le droit de déposer une plainte : Si vous vous trouvez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.
En outre, les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement et de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle d'un État membre pour des questions de protection des données. Avant d'exercer ce droit, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour résoudre toute plainte que vous pourriez avoir, bien que cela ne soit pas légalement requis.
Pour exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant au début du présent avis de confidentialité. Dans ce cas, veuillez nous fournir les informations nécessaires concernant la demande que vous souhaitez formuler afin que nous puissions vous répondre dans les meilleurs délais. Il se peut que vous deviez nous fournir une preuve d'identité avant que nous soyons en mesure de vous répondre, car nous devons nous assurer que nous fournissons les bonnes données personnelles à la bonne personne. Veuillez noter que, conformément à la réglementation relative à la protection de la vie privée et aux lois applicables, il se peut que nous ne puissions pas donner suite à votre demande si nous ne pouvons pas vérifier l'identité de l'Utilisateur.
Veuillez noter que les droits susmentionnés ne sont pas toujours disponibles pour tout le monde. Certains font l'objet d'exemptions et il se peut donc que nous ne soyons pas toujours en mesure, ou tenus, de donner suite à votre demande d'exercice de ces droits.
Nous répondons généralement aux demandes de protection des données dans un délai d'un mois, mais cela peut prendre plus de temps si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. En règle générale, vous n'aurez pas à payer de frais pour exercer les droits susmentionnés, mais nous nous réservons le droit de facturer des frais si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive ; dans le cas contraire, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.
Veuillez noter qu'il se peut que nous devions traiter vos données personnelles pour répondre à votre demande.
13. CHOIX CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLESOutre la possibilité d'exercer les droits susmentionnés, nous vous présentons ci-dessous d'autres exemples de la manière dont vous pouvez exercer un contrôle et faire des choix concernant les données personnelles que vous nous fournissez :
Nous révisons régulièrement le présent avis de confidentialité et le respect de ses conditions. N'hésitez pas à adresser vos questions ou préoccupations concernant le présent avis de confidentialité à notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées au début du présent avis.
Lorsque nous recevons une plainte écrite formelle, nous nous engageons à contacter la partie plaignante au sujet de ses préoccupations. Nous coopérerons avec les autorités réglementaires appropriées, y compris les autorités compétentes en matière de protection des données, pour résoudre toute plainte concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de données personnelles qui ne peut être résolue par une personne et par nous.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle d'un État membre pour des questions de protection des données, comme indiqué à la section 12.
15. PAS DE DROITS DES TIERCES PARTIESLe présent avis de confidentialité ne crée pas de droits applicables par des tierces parties.
16. PAS D’ENFANTSNotre Plateforme n'est pas destinée à être utilisée par des personnes âgées de moins de 18 ans et nous ne cherchons pas à collecter des données personnelles auprès d'enfants. Si vous apprenez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au début du présent avis de confidentialité.
Si nous apprenons qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, nous prendrons des mesures pour supprimer ces données et fermer le compte de cette personne.
17. MODIFICATIONS À NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉNous pouvons modifier ou réviser notre avis de confidentialité de temps à autre. Bien que nous puissions tenter de vous avertir lorsque des changements majeurs sont apportés à cet avis de confidentialité, vous êtes tenu de consulter régulièrement la version la plus récente sur le site https://allpasstrust.com/privacy afin de prendre connaissance de tout changement.
Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement et s'appliquent à tous les accès et à toutes les utilisations de la Plateforme par la suite. La version mise à jour de notre avis de confidentialité remplace toute version antérieure dès sa publication.
Si nous modifions quoi que ce soit dans notre avis de confidentialité, la date de modification sera reflétée dans la "dernière date de modification" ci-dessus. Vous vous engagez à consulter périodiquement le présent avis de confidentialité et à actualiser la page à cette occasion. Vous acceptez de noter la date de la dernière révision de notre avis de confidentialité. Si la date de «dernière modification" est inchangée par rapport à la dernière fois que vous avez consulté notre avis de confidentialité, elle reste inchangée. Si la date a changé, cela signifie que des modifications ont été apportées.